Conditions générales de vente

En vigueur au 22 octobre 2026.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par Katia BOVEZ-VILLAJOS, entrepreneur individuel (EI), 141 chemin du Soleil Levant, 46300 Gourdon, France, SIRET 940 443 955 00015 (ci-après « le Vendeur »), avec tout acheteur (ci-après « le Client »).

2. Produit

Le Vendeur propose un luminaire composé d'une structure (16 tiges et 2 anneaux) et de 104 feuilles, imprimés en 3D, livré en kit à monter par le Client, avec câble, rosace et douille E27. L'ampoule n'est pas fournie. Le Client choisit sur le configurateur le modèle de feuille et les couleurs. Les visuels du configurateur sont des représentations numériques : de légères différences de teinte, d'aspect de surface ou de dimensions, inhérentes à l'impression 3D et à l'affichage sur écran, peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix du luminaire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client compose son luminaire sur le configurateur, puis clique sur « Commander ce luminaire ». Il vérifie le récapitulatif sur la page de paiement, renseigne ses coordonnées et accepte les présentes conditions avant de payer. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le numéro de commande et la configuration choisie est envoyé au Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

6. Fabrication et livraison

Chaque luminaire est fabriqué à la commande. Le délai indicatif de fabrication et d'expédition est affiché sur le configurateur et sur la page de paiement. Sauf accord, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les livraisons sont assurées dans les pays proposés sur la page de paiement. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

7. Absence de droit de rétractation

Le luminaire étant confectionné selon les spécifications du Client (choix du modèle de feuille et des couleurs) et nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Le Client en est informé avant la commande et l'accepte expressément lors du paiement.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'exercent en contactant le Vendeur à contact@pictiart.com.

9. Utilisation et sécurité

Le matériau du luminaire est sensible à la chaleur. Le luminaire doit être utilisé uniquement avec une ampoule LED à culot E27 d'une puissance équivalente à 60 W au maximum, en intérieur, et installé selon les règles électriques en vigueur. Il ne doit pas être placé près d'une source de chaleur.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@pictiart.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.